Le Pape réforme le Code de droit canonique en matière de sanctions dans l’Église

La Constitution apostolique Pascite Gregem Dei parue ce mardi 1er juin apporte des modifications au livre VI du Code de droit canonique à propos des sanctions pénales dans l’Église. Des changements significatifs dans le contexte actuel.

«Soyez les pasteurs du troupeau de Dieu; veillez sur lui, non par contrainte mais de plein gré, selon Dieu» (1P 5, 2): c’est par ces mots de l’apôtre saint Pierre que débute la Constitution Apostolique Pascite Gregem Dei datée de la solennité de la Pentecôte, le 23 mai dernier, rendue publique ce mardi 1er juin, et dont le contenu entrera en vigueur le 8 décembre prochain. François entend ainsi réformer une partie du Code de droit canonique promulgué il y a 38 ans par saint Jean-Paul II, le livre VI sur les sanctions pénales dans l’Église.

Le fruit d’une réforme lancée en 2007

«Afin de répondre de manière adéquate aux besoins de l’Église dans le monde entier, explique François, il est apparu évident que la discipline pénale promulguée par saint Jean-Paul II le 25 janvier 1983 dans le Code de droit canonique devait également être révisée, et qu’elle devait être modifiée de manière à permettre aux pasteurs de l’utiliser comme un instrument salvifique et correctif plus agile, à employer rapidement et avec charité pastorale pour éviter des maux plus graves et apaiser les blessures causées par la faiblesse humaine».

Le Pape François rappelle que Benoît XVI avait lancé cette révision en 2007, engageant «dans un esprit de collégialité et de coopération» des experts en droit canonique du monde entier, des conférences épiscopales, des supérieurs majeurs d’instituts religieux et des dicastères de la Curie romaine. Un travail intense et complexe, transmis à l’actuel Souverain Pontife en février 2020.

François fait remarquer que l’Église, au cours des siècles, s’est donné des règles de conduite «qui rendent le peuple de Dieu uni et dont les évêques sont responsables de l’observance» et souligne que «la charité et la miséricorde exigent qu’un Père s’engage aussi à redresser ce qui devient parfois tordu».

La charité n’exclut pas la sanction 

C’est une tâche «qui doit être accomplie comme une exigence concrète et inaliénable de charité non seulement envers l’Église, la communauté chrétienne et les éventuelles victimes, mais aussi envers ceux qui ont commis un crime, qui ont besoin de la miséricorde et de la correction de l’Église, précise le Saint-Père. Dans le passé, un manque de perception de la relation intime existant dans l’Église entre l’exercice de la charité et le recours – lorsque les circonstances et la justice l’exigent – à la discipline de la punition a causé beaucoup de dommages», écrit-il. Tout cela a rendu la correction plus difficile, «créant dans de nombreux cas le scandale et la confusion parmi les fidèles». Ainsi, «la négligence d’un pasteur à recourir au système pénal rend manifeste le fait qu’il ne remplit pas correctement et fidèlement sa fonction», affirme François. La charité «exige que les Pasteurs aient recours au système pénal aussi souvent que nécessaire, en tenant compte des trois fins qui le rendent nécessaire dans la communauté ecclésiale, à savoir le rétablissement des exigences de la justice, l’amendement du délinquant et la réparation des scandales», rappelle le Pape.

Ce nouveau texte «introduit des changements de diverses natures dans la loi en vigueur et sanctionne quelques nouvelles figures pénales», est-il expliqué. Le livre du Code de droit canonique est également amélioré «du point de vue technique, surtout en ce qui concerne les aspects fondamentaux du droit pénal, tels que les droits de la défense, la prescription de l’action pénale, une détermination plus précise des peines». Cela passe par la définition de «critères objectifs pour identifier la peine la plus appropriée à appliquer dans le cas concret», et par la réduction du pouvoir discrétionnaire de l’autorité, de manière à favoriser l’unité ecclésiale dans l’application des peines, «surtout pour les crimes qui causent des dommages et des scandales plus importants dans la communauté».

Lutter plus efficacement contre les abus

«De nouvelles sanctions ont été prévues, comme l’amende, la réparation des dommages, la privation de tout ou partie de la rémunération ecclésiastique, selon les règles établies par les différentes conférences épiscopales», détaille Mgr Filippo Iannone, président du Conseil pontifical pour les textes législatifs. «En ce qui concerne la législation sur les abus sur les mineurs, il y a une nouveauté qui témoigne de la volonté de souligner la gravité de ces crimes et aussi l’attention à accorder aux victimes», car ces crimes ont été déplacés du chapitre « Crimes contre les obligations spéciales des clercs » à celui des « Crimes contre la vie, la dignité et la liberté humaine »«Le délit d’abus sur mineur commis non seulement par des clercs, mais aussi par des membres d’instituts de vie consacrée et par d’autres fidèles a été introduit», fait aussi remarquer Mgr Iannone. En ce qui concerne la matière patrimoniale, «il y a plusieurs nouveautés» qui entendent mettre en pratique les principes sur lesquels le Pape François revient souvent, à savoir la transparence et la bonne gestion de l’administration des biens.

«Ces dernières années, comme l’ont souligné de nombreuses personnes au cours des travaux de révision de l’appareil normatif, le rapport d’interpénétration entre la justice et la miséricorde a parfois été mal interprété, ce qui a alimenté un climat de laxisme excessif dans l’application du droit pénal, au nom d’une opposition infondée entre la pastorale et le droit, et le droit pénal en particulier», a par ailleurs précisé Mgr Iannone lors de la conférence de presse de présentation de cette nouvelle constitution apostolique, ce mardi 1er juin. «La présence au sein des communautés de certaines situations irrégulières, mais surtout les récents scandales, qui ont fait émerger des épisodes déconcertants et très graves de pédophilie, ont conduit à la nécessité de revigorer le droit pénal canonique, en l’intégrant à des réformes législatives précises», a-t-il expliqué.

Le prélat italien a déclaré que «cette réforme, présentée aujourd’hui comme nécessaire et attendue depuis longtemps, a pour but de rendre les normes pénales universelles toujours plus adaptées à la protection du bien commun et de chaque fidèle, plus conformes aux exigences de la justice et plus efficaces et adéquates dans le contexte ecclésial actuel, qui est évidemment différent de celui des années 1970, époque à laquelle les canons du Livre VI, aujourd’hui abrogés, ont été élaborés». Ainsi, «la législation réformée entend répondre précisément à cette nécessité, en offrant aux Ordinaires et aux Juges (…) des normes plus simples et plus claires, pour favoriser le recours au droit pénal lorsque cela est nécessaire afin que, dans le respect des exigences de la justice, la foi et la charité puissent croître dans le Peuple de Dieu».

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